En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet meterfi-francois-aac7.mindset-dev.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’adresse postale détaillée du siège est protégée au titre du droit à la non-diffusion des données personnelles des entrepreneurs individuels (RGPD / article L. 123-9 du Code de commerce). Elle est communicable sur simple demande écrite.
Monsieur François METERFI, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’éditeur.
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de METERFI FRANCOIS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de METERFI FRANCOIS. À défaut, une telle exploitation serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. METERFI FRANCOIS ne dispose d’aucun moyen de contrôler les sites en connexion avec son site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter METERFI FRANCOIS aux coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Le site peut être amené à utiliser des cookies de fonctionnement et, sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 29 avril 2026.
